ÉLEVAGE URBAIN (poulailler et clapier)


Pour obtenir un permis et de l’information , veuillez contacter le service d’urbanisme.

Documents à remplir pour l’obtention de votre permis :
– Formulaire de demande de permis rempli.
– Localisation du bâtiment à construire sur une copie de votre certificat de localisation.
– Croquis du bâtiment à construire mentionnant les élévations et grandeurs d’ouvertures.


 

9.35  DISPOSITIONS  RELATIVES  À L’ÉLEVAGE URBAIN (POULAILLER ET CLAPIER)

La garde de poules pondeuses ou de lapins est autorisée dans les zones résidentielles pour les immeubles ayant un maximum de 4 logements de structure isolée, jumelée  et contiguë. Toutefois les conditions suivantes doivent être observées :

9.35.1  Nombre de poules autorisées par immeuble

Un maximum de 5 poules pondeuses. Le Coq est INTERDIT.

9.35.2  Nombres de lapins autorisés

Un maximum de 10 lapins est autorisé par immeuble.

9.35.3  Poulailler et enclos extérieur (poules) et clapier (cage) à lapin

Les poules doivent être gardées dans un poulailler comportant un parquet grillagé de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement. Les poules ne doivent pas être gardées en cage.

L’aménagement du poulailler et de son parquet extérieur doit permettre aux poules de trouver de l’ombre en période chaude ou d’avoir une source de chaleur (isolation et chauffage) en hiver.

La conception du poulailler doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable :
•  Un maximum d’un (1) poulailler est permis par immeuble.
•  La superficie minimale du poulailler doit correspondre à 0.37 mètre carré par poule et le parquet extérieur à 0.92 mètre carré par poule.
•   La superficie maximale du poulailler pour les immeubles de moins de 1 500 mètres carrés est de 5 mètres carrés et de 10 mètres carrés pour les terrains de plus de 1 500 mètres carrés.
•   La hauteur maximale du poulailler est de 2 mètres.
•   Les poules doivent demeurer encloisonnées dans le poulailler ou dans le parquet extérieur en tout temps.
•   Les poules doivent être abreuvées à l’intérieur du poulailler ou au moyen de mangeoires et d’abreuvoir protégé, de manière à ce qu’aucun autre palmipède migrateur ne puisse y avoir accès, ni les souiller, ni attirer d’autres animaux tels que les mouffettes, les rats, ratons laveurs, etc.

La conception du clapier (cage) à lapins doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable en tenant compte de la grosseur à l’âge adulte du lapin afin qu’il puisse bouger, s’étendre et sauter sans se blesser.

•  Un maximum d’un (1) clapier est permis par immeuble.
•  La superficie minimale du clapier doit correspondre à 0.25 mètre carré par lapin.
•   La superficie maximale du clapier pour les immeubles de moins de 1 500 mètres carrés est de 5 mètres carrés et de 10 mètres carrés pour les terrains de plus de 1 500 mètres carrés.
•   La hauteur maximale du clapier est de 2 mètres.

9.35.4  Localisation

•  Un bâtiment principal doit être implanté sur l’immeuble pour y installer un poulailler ou clapier.
• Le poulailler et le parquet extérieur ou le clapier doivent être situés dans la cour arrière ne donnant pas sur une rue à une distance de 2 mètres des lignes de terrain.
• Le poulailler ou le clapier ne doit pas être situé dans une zone à risque d’inondation ni dans la rive d’un cours d’eau.
•  Le poulailler ou le clapier doit être à une distance minimale de 30 mètres d’un puits.

9.35.5  Entretien, hygiène, nuisance

• Le poulailler et son enclos ainsi que le clapier doivent être maintenus dans un bon état de propreté. Les excréments doivent être retirés régulièrement, éliminés ou composter de manière opportune.
• Les eaux de nettoyage du poulailler et de son parquet extérieur ne peuvent se déverser sur la propriété voisine.
• Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans le parquet extérieur grillagé, ainsi que dans le clapier afin de ne pas attirer d’autres animaux ou rongeurs.
• Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain.

9.35.6  Vente de produits et affichage

La vente des œufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés de cette activité est prohibée. Aucune enseigne annonçant ou faisant référence à la vente ou la présence d’un élevage domestique n’est autorisée.

9.35.7  Maladie et abattage des poules ou lapins

• Pour éviter les risques d’épidémie, toute maladie grave doit être déclarée à un vétérinaire.
•   Une poule ou un lapin mort doit être retiré de l’immeuble dans les vingt-quatre (24) heures.