Le Greffe

Règlements municipaux

Consulter les RÈGLEMENTS

 

Procès-verbaux

Avis publics

 

MRC de Drummond : Consultation écrite pour le projet de règlement régional au contrôle du déboisement (MRC-885).

Modification de la date de la séance ordinaire du mois d'août 2020

Entrée en vigueur du règlement 649-20

Entrée en vigueur du règlement 643-20 

Entrée en vigueur du règlement 641-20

Dépôt des états financiers 2019

Modification du lieu des séances ordinaires du conseil 2020

Résolution 122.04.2020 - Poursuite du processus de consultation publique : règlements et dérogations mineures

Dérogation mineure : 110, rue Denis / lot 5153673 (2020-07-06)

Dérogation mineure : 359, rue des Bruants / lot 6340460 (2020-07-06)

Règlement #644-20 amendant le règlement de zonage #620-19 - AVIS DE RECOURS À LA CMQ (2020-07)

Règlement #648-20 amendant le règlement de zonage #620-19 - 1ER PROJET (2020-07)

Règlement #646-20 modifiant le règlement #597-18 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ - ADOPTION

MRC : Règlement #MRC-883 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé #MRC-773-1 - CONSULTATION ÉCRITE

MRC : changement de date du conseil - 10 juin reportée au 17 juin en vidéoconférence

Règlement #639-20 amendant le règlement de lotissement #621-19 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlement #638-20 amendant le règlement de zonage #620-19 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlement #641-20 amendant le règlement de zonage #620-19 SECOND PROJET - DEMANDE APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Règlement #647-20 modifiant le règlement #630-19 décrétant la constitution d'un service de sécurité civile et incendie et de la protection des personnes et des biens - ADOPTION

Règlement #645-20 modifiant le règlement fixant le taux de la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et taux d'intérêt #637-19 - ADOPTION

Règlement #642-20 concernant la division du territoire en  6 districts électoraux - ADOPTION

COVID-19 : Séances du conseil tenue à huis clos

MRC : Règlement #MRC-884 créant et désignant l'emplacement du Parc régional de la Forêt Drummond

MRC : Règlement #MRC-882 concernant la vente des immeubles pour défaut de paiement de l'impôt foncier

Règlement #640-20 amendant le règlement sur les dérogations mineures - ADOPTION

Dépôt du rôle de perception 2020

Acquisition du lot 5 155 829 du cadastre du Québec par l'effet de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales - 2E AVIS

Règlements #632-19 relatif aux rejets d'eaux usées et #637-19 fixant la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et taux d'intérêts - ADOPTION

Règlements #607-18, 619-19, 620-19, 621-19, 622-19, 623-19, 624-19, 625-19 - ENTRÉE EN VIGUEUR

MRC - Règlements #MRC-870 à MRC-881 - répartitions des sommes à percevoir en 2020

Adoption budget 2020

MRC : Calendrier des séances 2020

Ententes intermunicipales

Entente intermunicipale relative à la construction d’une conduite d’amenée, du remplacement d’une conduite existante, de même que la fourniture en eau potable par la ville de Drummondville

Entente intermunicipale relative au loisir et à la culture

SEAO

Le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec

Le site du SEAO vous permet de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contrats octroyés par la municipalité.

Règlement sur la gestion contractuelle

 

 

Élections

Prochaines élections : novembre 2021

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec la présidente d’élection au bureau municipal.