Le Greffe

Règlements municipaux

 

Procès-verbaux

2021

16 décembre (extraordinaire)

16 décembre (extraordinaire)

6 décembre

29 novembre (extraordinaire)

18 novembre (extraordinaire)

15 novembre

4 octobre

21 septembre

13 septembre

7 septembre (extraordinaire)

23 août (extraordinaire)

16 août

12 juillet / Enregistrement / Enregistrement suite à l'ajournement

5 juillet / Enregistrement audio

21 juin / Enregistrement audio

7 juin / Enregistrement visuel (période de questions inaudible) / Enregistrement audio (quelques minutes manquantes en début d'enregistrement) *

*  Le nouveau système audio-visuel a été essayé pour la première fois lors de la séance du 7 juin. Dû aux mesures sanitaires, les citoyens n'étaient pas autorisés à se lever pour aller poser leurs questions au micro. Il est donc normal de ne pas entendre cette section dans l'enregistrement visuel. Par contre, l'enregistrement audio permet de bien entendre la séance ainsi que la période de questions, à l'exception du début de la séance, le temps que l'installation de l'enregistrement audio soit prêt. Nous sommes désolés des inconvénients causés. Nous travaillons sur une méthode plus efficace pour la prochaine séance!

25 mai  (extraordinaire) Enregistrement

10 mai  (extraordinaire)Enregistrement

3 mai Enregistrement

19 avril (extraordinaire)  /  Enregistrement

12 avril  /  Enregistrement

23 mars (extraordinaire) / Enregistrement audio

15 mars (extraordinaire)  /  Enregistrement

1er mars  /  Enregistrement

8 février  /  Enregistrement

18 janvier  /  Enregistrement

12 janvier (extraordinaire) Enregistrement

Avis publics

Avis public - Publication entrée en vigueur du règlement no 687-22

Avis public - Publication entrée en vigueur du règlement no 681-22

Avis public - Publication entrée en vigueur du règlement no 682-22

Avis public - Publication entrée en vigueur du règlement no 685-22

Avis public - Avis de convocation aux contribuables de la municipalité de Saint-Germain-de-Grantham - Séance extraordinaire du conseil du 19 septembre 2022

Avis public - Recours possible à la CMQ règlement 682-22D

Avis public - Demande de dérogation mineure 353 Chemin Yamaska

Avis public - Demande de dérogation mineure 157 A Chemin Yamaska

Avis public - Recours possible auprès de la CMQ afin d'examiner la conformité du règlement 689-22

Avis public - Adoption et entrée en vigueur des règlements 688-22 et 690-22

Avis public - Demande d'approbation référendaire sur le territoire de la municipalité règlement 687-22 visant la modification du règlement de zonage 620-19

Avis public - Adoption du projet de règlement 685-22 modifiant le règlement sur les plans d'aménagements d'ensemble 625-19

Avis public - Adoption du projet de règlement 682-22 amendant le règlement de zonage 620-19

Avis public - Adoption du projet de règlement 681-22 amendant le règlement sur le plan d'urbanisme 619-19

Avis public - Adoption du projet de règlement 689-22 modifiant le règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux 607-18

Avis public- Adoption du premier projet règlement 687-22 modifiant le règlement de zonage 620-19

Avis de convocation - Séance extraordinaire du conseil le 26 mai 2022

Avis public - Entrée en vigueur MRC-904 

Avis public - Entrée en vigueur PPCMOI lot 5 154 365

Avis public - Demande de dérogation mineure, 254 boulevard Industriel

Avis public - Demande de dérogation mineure, 162 chemin Yamaska

Avis public - Adoption du règlement 684-22

Avis public - Adoption du règlement 683-22

Avis public - Convocation au registe - Règlement 684-22

Avis public - Convocation au registe - Règlement 683-22

Avis public - États financiers 2021 déposés devant le conseil municipal le 12 mai 2022

Avis public - Vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

Avis public - Rapport financier 2021 et rapport du vérificateur externe

Avis public - Répartition des sommes à prévoir en 2022 / MRC

Avis public - Dépôt du rôle général de perception

Avis public - Adoption du règlement 678-21 - Taxation 2022

Avis public de modification de lieu des séances du conseil

Avis public - COVID-19 assouplissements des mesures sanitaires, séances du conseil ouvertes au public

Avis public - Adoption du budget 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure, 197 autoroute Jean-Lesage

Avis public - Demande de dérogation mineure, 182 boulevard industriel

Avis public- Adoption du règlement MRC-919 modifiant le règlement MRC-884 relatif à l'emplacement du parc régional de la Forêt Drummond 

Avis public - Adoption des règlements 679-22 sur le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s et 680-22 sur le code d'éthique et de déontologie des employé(e)s

Avis public -Demande d’approbation référendaire pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé sur les lots 5 155 860 et 5 155 859, rue des Becs-Croisés

Avis public - Assemblée de consultation pour un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 307 rue Notre-Dame

Avis public - Consultation écrite en remplacement de l'assemblée publique de consultation sur le projet de règlement MRC-904

Avis public - Demande de dérogation mineure 360 rue des Bruants 

Avis public sur le code d'éthique et de déontologie des employé(e)s municipaux 

Avis public sur le code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux

Avis public - Séances ordinaires du conseil de janvier, février et mars 2022

Avis public des mesures sanitaires concernant les réunions, les séances et les assemblées des municipalités

Avis public - Calendrier des séances du conseil 2022

Avis public du règlement 677-21 à la circulation des véhicules tout-terrain sur le territoire de la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham

Avis public de l'assemblée publique de consultation sur le projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - Demande 2021-010 pour un immeuble situé sur les lots 5 155 860 et 5 155 859, rue des Becs-Croisés

Avis public - Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024

Avis public de changement de lieu - Conseil de décembre 2021 à juin 2022

Calendrier des séances du CAP et du conseil 2022

Demande de dérogation mineure 13, 1ere rue - 2021-009

Demande de dérogation mineure rue Sylvestre - 2021-008

MRC - Changement de lieu séance du conseil novembre 2021

Règlement 674-21 modifiant le règlement de zonage 620-19 - ENTRÉE EN VIGUEUR

Révision de la liste électorale

Avis public du scrutin

Liste du personnel électoral 2021

Règlement 675-21 décrétant une dépense de 1 080 000 $ et un emprunt de 1 080 000 $ pour l'acquisition de l'immeuble portant le numéro de lot 5 154 907 cadastre du Québec, sis au 313-A, chemin Yamaska 

Règlement 675-21 décrétant une dépense de 1 080 000 $ et un emprunt de 1 080 000 $ pour l'acquisition de l'immeuble portant le numéro de lot 5 154 907 cadastre du Québec, sis au 313-A, chemin Yamaska - CONVOCATION AU REGISTRE (2021-09-28)

Dépôt du rôle d'évaluation 2022-2023-2024

Élections 2021 - Employés municipaux et personnel électoral, activité de nature partisane

Avis d'élections 2021

Règlement 669-21 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) - ENTRÉE EN VIGUEUR

Règlement 667-21 omnibus amendant le règlement de zonage 620-19 - ENTRÉE EN VIGUEUR

MRC : report de la vente pour taxes 2021 (2021-09-23)

Dépôt des états financiers 2020

Dépôt du rôle de perception 2021

Modification au rôle d'évaluation 2019-2020-2021

Dépôt rôle 2021

MRC : Calendrier des séances 2021

Ententes intermunicipales

Entente intermunicipale relative à la construction d’une conduite d’amenée, du remplacement d’une conduite existante, de même que la fourniture en eau potable par la ville de Drummondville

Entente intermunicipale relative au loisir et à la culture

Appel d'offres

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ dont la dépense totale dépasse 25 000 $ avec le même cocontractant

Règlement sur la gestion contractuelle

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution de contrats


Le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec

Le site du SEAO vous permet de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contrats octroyés par la municipalité.

Élections - 7 novembre 2021

RÉSULTATS ⇒ ÉLECTIONS QUÉBEC

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec la présidente d’élection, Mme Nathalie Lemoine 819 395-5496, poste 226


JE M'INFORME

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Élections Québec → S'informer - Vérifier - Voter 


JE ME PRÉSENTE
La trousse pour se porter candidat(e) est disponible au bureau de la présidente d'élections dès maintenant!
Les personnes souhaitant se porter candidates ont du 17 septembre au 1er octobre 2021, à 16 h 30, pour le faire.


JE VOTE 

Districts en élection : 3-4-6
Seuls les résidents de ces districts doivent aller voter.

Vote par anticipation : 31 octobre 2021 de 9h30 à 20h
Jour du scrutin : 7 novembre 2021 de 9h30 à 20h

Lieu du vote : 253, rue St-Édouard - Gymnase de l'école Jésus-Adolescent

Personne habile à voter
- Âgée de 18 ans ou plus le 7 novembre 2021
- Citoyenne canadienne au 1er septembre 2021
- Inscrite sur la liste électorale : personne domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois, au Québec OU personne propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise, situé sur le territoire de la municipalité, depuis le 1er septembre 2021.

Avis d’inscription et cartes de vote : envoi par la poste le 14 octobre

Révision de la liste électorale
au 233, chemin Yamaska, à la salle du conseil
19 octobre de 10 h à 13 h
20 octobre de 19 h à 22 h
21 octobre de 14 h 30 à 17 h 30


 

LISTE DES CANDIDATURES
Mise à jour : 7 novembre 2021 - 21h30

MAIRIE
Nathacha Tessier, sortante de ce poste - ÉLUE PAR ACCLAMATION

CONSEILLER DISTRICT 1
Sarah McAlden, sortante de ce poste - ÉLUE PAR ACCLAMATION

CONSEILLER DISTRICT 2
Chantal St-Martin, sortante de ce poste - ÉLUE PAR ACCLAMATION

CONSEILLER DISTRICT 3
Patrice Boislard, sortant de ce poste ÉLU
Guy Boisselle

CONSEILLER DISTRICT 4
Guillaume Côté
Chantal Nault, sortante de ce poste ÉLUE

CONSEILLER DISTRICT 5
Jean-François Forget - ÉLU PAR ACCLAMATION

CONSEILLER DISTRICT 6
Sylvain Gagnon
Sylvain Proulx, sortant de ce poste  ÉLU
Nathalie Vaillancourt