Le Greffe

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22 janvier

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2017 et 2016

archives

Règlement #631-19 amendant et modifiant le règlement de zonage #250-04 - ASSEMBLÉE DE CONSULTATION (2019-09-09)

Règlement #633-19 modifiant le règlement #16-95 et autorisant la modification numéro 3 à l'entente portant sur l'établissement d'une Cour municipale commune par l'extension de la compétence de la Cour municipale de Drummondville- ADOPTION

Adoption du règlement 630-19 décrétant la constitution d'une service de sécurité civile et incendie pour la protection des personnes et des biens

Convocation au registre de signature - Règlement 626-19 relatif aux travaux de pavage, bordures et éclairage de la rue des Parulines

Règlement #611-19 amendant et modifiant le règlement de zonage #250-04 - - ENTRÉE EN VIGUEUR

Dérogation mineure - 104, rue Denis (2019-07-08)

MRC : Règlement #MRC-866 abrogeant règlement #MRC-841 relatif à la déclaration de compétence dans le domaine de l'implantation, de l'entretien et de l'exploitation d'un réseau de télécommunications à large bande passante par fibre optique et déterminant les modalités et conditions administratives et financières relatives à l'exercice du droit de retrait

Adoption du règlement d'emprunt 626-19, pavage, bordures et éclairage, rue des Parulines

Entente intermunicipale relative à la construction d’une conduite d’amenée, du remplacement d’une conduite existante, de même que la fourniture en eau potable par la ville de Drummondville

Entente intermunicipale relative au loisir et à la culture

Le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec

Le site du SEAO vous permet de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contrats octroyés par la municipalité.

Règlement sur la gestion contractuelle

 

 

Prochaines élections : novembre 2021

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec la présidente d’élection au bureau municipal.