Règlements municipaux

Règlements d'urbanisme, cliquez ici!

Règlement #443-12 - Chenils et pensions

Règlement #524-15 - Circulation des camions et des véhicules outils

Règlement #613-19 - Colportage

Règlement #630-19 - Constitution Service Sécurité Civile et Incendie pour la protection des personnes et des biens

Règlement #647-20 modifiant le règlement #630-19

Règlement #642-20 - Division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux

Règlement #654-20 - Droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

Règlement #605-18 - Garde des animaux

Règlement #600-18 - Gestion contractuelle

Règlement #670-21 modifiant le règlement #600-18

Règlement #612-19 - Gestion des matières résiduelles

Règlement #614-19 - Nuisances

Règlement #615-19 - Parc, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux à l’usage public

Règlement #632-19 - Rejets dans les réseaux d'égout

Règlement #609-18 - Rémunération, allocation et remboursement des dépenses pour les élus municipaux

Règlement #565-17 - Salubrité des bâtiments et des constructions

Règlement #616-19 - Sécurité, paix et ordre public

Règlement #617-19 - Stationnement et immobilisation des véhicules

Règlement #618-19 - Systèmes d’alarme

Règlement #655-20 - Tarification des permis, certificats, procédures et services municipaux

Règlement #664-20 - Taxation 2021

Règlement #668-21 - Amendant le règlement #664-20

Règlement #567-17 - Utilisation de l'eau potable

Règlement #661-20 - modifiant le règlement #567-17

Règlement #660-20 - Compteurs d'eau

Règlement #629-19 - Vente de garage