Urbanisme

Si vous planifiez des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement de l’un ou l’autre de vos bâtiments ou l’aménagement de votre terrain, vous devez vous assurer de connaître les règlements s’appliquant à votre projet.

Avant le début de vos travaux, vous devez avoir en votre possession le permis ou le certificat d’autorisation approprié.

L’officier municipal dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception d’une demande complète pour émettre un permis.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service d’urbanisme.

Afin d’accélérer le processus de votre demande, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis et certificat en ligne ou obtenir le formulaire au bureau municipal.

DEMANDE DE PERMIS et CERTIFICAT en ligne

Vous devez consulter les documents suivants pour compléter votre demande (obligatoire) :
- Piscine
- Autres

L’officier municipal dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception d’une demande complète pour émettre un permis.

Pour tout renseignement, veuillez contacter le service d’urbanisme.

Mise en garde
Les documents suivants ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n'ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n'est offerte quant à l'exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter à la Municipalité la version officielle du règlement et chacun de ses amendements.

Les règlements suivants sont ceux qui sont les plus souvent demandés. Si vous avez des questions ou pour tout autre règlement, veuillez contacter le service de l'urbanisme au 819 395-5496.

 

Plan d'urbanisme (PU)
Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 619-19
Dispositions générales

Annexes | Plan d’urbanisme numéro 619-19
Plan 1 – Réseaux de transport
Plan 2 – Réseaux récréatifs
Plan 3 – Réseaux publics
Plan 4 – Contraintes naturelles
Plan 5 – Contraintes anthropiques
Plan 6 – Affectations du sol (feuillet 1 de 2 – zone agricole)
Plan 6 – Affectations du sol (feuillet 2 de 2 – périmètre urbain)

 

Zonage
Règlement de zonage numéro 620-19
Dispositions générales

Annexes | Règlement de zonage numéro 620-19
Annexe A – Plan de zonage (feuillet 1 de 2 – zone agricole)
Annexe A – Plan de zonage (feuillet 2 de 2 – périmètre urbain)
Annexe B – Grilles de spécifications
Annexe C – Contraintes naturelles (feuillet 1 de 2)
Annexe C – Contraintes naturelles (feuillet 2 de 2)
Annexe D – Contraintes naturelles

 

Lotissement
Règlement de lotissement numéro 621-19
Dispositions générales

 

Construction
Règlement de construction numéro 622-19
Dispositions générales

 

Permis et certificats
Règlement sur les permis et certificats numéro 623-19
Dispositions générales

Annexe | Règlement sur les permis et certificats numéro 623-19
Annexe A – Attestation de conformité de biens aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

 

Dérogation mineure
Règlement sur les dérogations mineures numéro 624-19
Dispositions générales

 

Plan d’aménagement d’ensemble
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 625-19
Dispositions générales

 

Entente relative aux travaux municipaux
Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux numéro 607-18
Dispositions générales

Consulter les RÈGLEMENTS

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc.

RÉSIDENTIEL

Développement Coderre
Vicky Coderre  819 479-9393