NOUVEAUX RÈGLEMENTS D’URBANISME – C’EST EN MARCHE !
La Municipalité procède actuellement à la refonte de ses règlements d’urbanisme afin de se conformer au Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond en vigueur depuis juillet 2017. Les avis de motion et les projets de règlements ont été adoptés lors de la séance de conseil du 4 novembre dernier.
Nous vous invitons à consulter les projets de règlements ci-dessous. Vous êtes aussi conviés à l’assemblée de consultation publique qui aura lieu le 25 novembre prochain à la Salle du conseil du bureau municipal. Consultez l’avis public pour connaître les modalités.
619-19 – Projet de règlement sur le plan d’urbanisme
620-19 – Projet de règlement de zonage
621-19 – Projet de règlement de lotissement
622-19 – Projet de règlement de construction
623-19 – Projet de règlement sur les permis et les certificats
624-19 – Projet de règlement sur les dérogations mineures
625-19 – Projet de règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble
607-18 – Projet de règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les projets de règlements ou la procédure d’adoption, n’hésitez pas à contacter l'urbaniste, Madame Mylène Murray, ou la directrice générale, Madame Nathalie Lemoine.
Demande de permis et certificats
Veuillez prendre note qu’un effet de gel s’applique sur les règlements de zonage et de lotissement.
Pour qu’un permis ou un certificat soit délivré par l’inspectrice, votre projet doit être conforme au règlement de zonage no. 250-04 ET au projet de règlement de zonage no. 620-19.
Pour qu’un permis de lotissement soit délivré par l’inspectrice, votre opération cadastrale doit être conforme au règlement de lotissement no. 251-04 ET au projet de règlement de lotissement no. 621-19.
N’hésitez pas à contacter l'inspectrice, Madame Kim Boivin, si vous avez des questions concernant vos demandes de permis et certificats.
Demande de dérogation mineure
Veillez prendre note qu’aucune nouvelle demande de dérogation mineure ne sera étudiée et traitée par le Comité consultatif d’urbanisme et le Conseil municipal jusqu’à l’entrée en vigueur des nouveaux règlements de zonage et de lotissement compte tenu des objectifs visés par l‘effet de gel. Les demandes de dérogation mineures déposées avant le 4 novembre 2019 seront présentées au Comité consultatif d’urbanisme de novembre.
Si vous planifiez des travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement de l’un ou l’autre de vos bâtiments ou l’aménagement de votre terrain, vous devez vous assurer de connaître les règlements s’appliquant à votre projet.
Avant le début de vos travaux, vous devez avoir en votre possession le permis ou le certificat d’autorisation approprié.
L’officier municipal dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception d’une demande complète pour émettre un permis.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le service d’urbanisme.
Demande de permis
Afin d’accélérer le processus de votre demande, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis et certificat en ligne ou obtenir le formulaire au bureau municipal.
DEMANDE DE PERMIS et CERTIFICAT en ligne
Vous devez consulter les documents suivants pour compléter votre demande (obligatoire) :
- Piscine
- Autres
L’officier municipal dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception d’une demande complète pour émettre un permis.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le service d’urbanisme.
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
CCU
Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.
Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc.
Développement résidentiel, commercial et industriel
RÉSIDENTIEL
Développement Coderre
Vicky Coderre 819 479-9393