Le Greffe

Règlements municipaux

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Politiques et procédures

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Ordres du jour et procès-verbaux

Avis publics

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 865-25 fixant le taux de la taxe foncière, les compensations pour les services municipaux et le taux d'intérêt pour l'année 2026

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 864-25 sur la régie interne des séances du conseil municipal

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 15 décembre 2025 à 19 h

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 863-25 créant une réserve financière pour la rénovation des habitations à loyer modique de l'Office d'Habitation Centre-du-Québec

Avis public - Calendrier des séances du conseil 2026

Avis public - Démolition d'immeuble lot 5 153 428

Avis public - Dérogation mineure lots 5 154 070 et 5 154 016

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 860-25 concernant la tarification des permis, certificats, procédures et services municipaux

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 858-25 concernant le raccordement aux services d'aqueduc et d'égout

Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2024-2025-2026, 2e année

Avis public - Dérogation mineure lot 6 657 154

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 4 août 2025 à 19 h 15

Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 857-25 relatif aux travaux de réfection de la rue Sylvestre

Avis public - Entrée en vigueur du règlement no 854-25 intitulé règlement sur l'harmonie des matériaux

Avis public - Rapport financier 2024

Avis public - Demande de dérogation mineure, 314 rue Saint-François

Avis de promulgation - Règlement sur la fermeture des fossés

Avis de promulgation - Règlement décrétant les règles de contrôle, de suivi budgétaire et de délégation de pouvoirs

Avis public - Préavis de vente pour défaut de paiement

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 14 avril 2025 à 19 h

Avis public - Convocation à une séance extraordinaire du conseil municipal le 24 mars 2025 à 19 h

Avis public - Appel d'offres mise en vente d'un terrain constructible

Fiche détaillée et formulaire de soumission

Avis public - Assemblée de consultation publique sur le projet de règlement No 854-25 intitulé règlement sur l'harmonie des matériaux

Avis public - Dépôt du rôle général de perception 2025

Avis public - Adoption du règlement no 851-25 fixant le taux de la taxe foncière, les compensations et le taux d'intérêt pour 2025

Avis public - Adoption du règlement no 850-24 relatif à la gestion contractuelle

Avis public - Calendrier des séances du conseil 2025

Avis d'entrée en vigueur du règlement sur l’exercice du droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis no 846-24

Avis public - Rapport financier du trésorier et rapport du vérificateur / Exercice terminé au 31 décembre 2023

Avis public - Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux

Dépôt du rôle d'évaluation 2024

Avis public - Réaménagement de la caserne de pompier de St-Germain-de-Grantham

 

Ententes intermunicipales

Entente intermunicipale relative à la construction d’une conduite d’amenée, du remplacement d’une conduite existante, de même que la fourniture en eau potable par la ville de Drummondville

Entente intermunicipale relative au loisir et à la culture

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