Urbanisme

Toute personne qui souhaite réaliser un projet de construction, de transformation, d’agrandissement, d’ajout ou de démolition de bâtiment doit obtenir un permis de construction de la municipalité. Certains travaux de rénovation et d’ajout ou de modification d’enseignes nécessitent également un certificat d’autorisation de la municipalité. Il en est de même pour l’ajout ou le changement d’usage d’un immeuble, des travaux de remblai/déblai, de raccordement ou d’abattage d’arbre.

Le service d'urbanisme dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception d’une demande complète pour émettre un permis.

Demande de permis en ligne

Pour effectuer votre demande de permis en ligne ou pour faire un suivi de votre dossier.

Veuillez-vous référer à la section "Documents requis" pour connaitre les documents à joindre à votre demande.

Carte interactive

Portail GOnet. Permet de consulter en ligne le zonage ainsi que les données du rôle d’évaluation  de la municipalité.

Fiches techniques

Remise, garage, gazébo, piscine, clôture, plantation d'arbre, utilisation de l'eau potable, etc..

En cas de disparité, le règlement prévaut.

Règlement d'urbanisme

Plan d'urbanisme, règlement de zonage, règlement de lotissement, règlement de construction etc.

Règlement municipaux

Règlement sur les nuisances, colportage, stationnement, gestions des matières résiduelles, rejet dans les réseaux d'égouts, etc

Coordonnées

Téléphone : 819 395-5496

Courriel : inspecteur@st-germain.info

 

DOCUMENTS REQUIS

Avant de faire votre demande de permis ou de certificat d’autorisation, vous devez vous assurer de  fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à l'analyse de votre. En cliquant sur le bouton correspondant à votre projet, vous trouverez une liste de documents à nous transmettre.

Construction et agrandissement d’un bâtiment principal

Comprend également l’ajout d’un solarium, d’un garage attaché au bâtiment et un abri d’auto.

Documents requis :

  • Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre
  • Plans de construction
  • Demande d’installation septique et d’ouvrage de captage des eaux si nécessaire
  • Un certificat de localisation sera demandé à la fin des travaux
Construction et agrandissement d’un bâtiment accessoire

Garage, remise, pergola, gazebo, pavillon de piscine, balcon, patio, etc

Documents requis :

  • Plan de construction qui indique les ouvertures, la hauteur des murs, la hauteur jusqu’au faîte du toit, les revêtements extérieurs et la fondation.
  • Plan d’implantation à l’échelle du bâtiment sur le terrain en indiquant la distance entre les limites de propriété et tout bâtiment. Utilisez une copie du certificat de localisation si possible
Piscine et spa

Piscine hors terre, piscine creusée, piscine semi creusée, piscine démontable et spa

Documents requis :

  • Plan d’implantation à l’échelle du projet sur le terrain en indiquant la distance entre les limites de propriété, tout bâtiment et les accessoires de piscine (filtreur, thermopompe). Utilisez une copie du certificat de localisation si possible..
  • Annexe sur la sécurité des piscines résidentielles (non requis pour un spa)
Rénovation / modification à un bâtiment

Documents requis :

  • Description détaillée des travaux 
Démolition d'un bâtiment

Documents requis :

Bâtiment non visé par le règlement de démolition

  • Photo du bâtiment à démolir
  • Plan ou photo aérienne montrant l’emplacement du bâtiment

 

Bâtiment visé par le règlement de démolition

  • Le formulaire de demande de démolition
  • La procuration donnée par le propriétaire établissant le mandat de toute personne autorisée à agir en son nom, le cas échéant.
  • Une description de l’immeuble à être démoli.
  •  Des photos en couleur de chaque élévation du bâtiment à démolir et des photos de l’intérieur de l’immeuble.
  • Une description de la méthode qui sera employée pour la démolition.
  • Un exposé des motifs qui justifient la démolition.
  • Une estimation détaillée des coûts de la restauration de l’immeuble.
  • Une preuve que le propriétaire ou son représentant autorisé a fait parvenir par courrier recommandé ou certifié, une copie de la demande de démolition à tous les locataires du bâtiment à démolir, s’il y a lieu.
  • Un projet de remplacement conforme à la réglementation en vigueur. Le projet de remplacement doit contenir l’information suffisante du projet pour assurer sa conformité à la réglementation en vigueur.
  • Le délai prévu pour la réalisation des travaux de démolition.
  • Dans le cas d’un immeuble patrimonial, une étude patrimoniale réalisée par un expert en la matière.
Enseigne

Documents requis :

  • Plans et devis de l’enseigne indiquant les dimensions, la hauteur, l’épaisseur, le type d’éclairage, la forme, les matériaux utilisés, le support et le message inscrit, s’il y a lieu
  • Plan de localisation de l’enseigne sur le terrain ou le bâtiment
Installation septique

Documents requis :

  • Étude de caractérisation du site produit par un professionnel compétent en la matière
  • Plan « tel que construit » par l’entrepreneur exécutant des travaux (à la fin des travaux)
Abattage d'arbres

Documents et informations requis :

  • Photographie aérienne de la propriété et identification de l’arbre en question 
  • Veuillez indiquer dans votre demande de permis, le nombre d’arbres restant sur la propriété

Comité consultatif d'urbanisme

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Le CCU est un groupe de travail composé d'au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.
Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. La mise sur pied d'un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d'urbanisme.
Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l'environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Développement résidentiel, commercial et industriel

RÉSIDENTIEL
Développement Coderre
Contactez le promoteur : Vicky Coderre 819 479-9393

Développement Courchesne
Contactez le promoteur : Claude Courchesne 819-471-7788