Comprend également l’ajout d’un solarium, d’un garage attaché au bâtiment et un abri d’auto.

Documents requis :

• Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre
• Plans de construction
• Demande d’installation septique et d’ouvrage de captage des eaux si nécessaire
• Un certificat de localisation sera demandé à la fin des travaux

Garage, remise, pergola, gazebo, pavillon de piscine, balcon, patio, etc

Documents requis :

• Plan de construction qui indique les ouvertures, la hauteur des murs, la hauteur jusqu’au faîte du toit, les revêtements extérieurs et la fondation.
• Plan d’implantation à l’échelle du bâtiment sur le terrain en indiquant la distance entre les limites de propriété et tout bâtiment. Utilisez une copie du certificat de localisation si possible

Piscine hors terre, piscine creusée, piscine semi creusée, piscine démontable et spa

Documents requis :

• Plan d’implantation à l’échelle du projet sur le terrain en indiquant la distance entre les limites de propriété, tout bâtiment et les accessoires de piscine (filtreur, thermopompe). Utilisez une copie du certificat de localisation si possible..
• Annexe sur la sécurité des piscines résidentielles (non requis pour un spa)

Documents requis :

• Description détaillée des travaux 

Documents requis :

Bâtiment non visé par le règlement de démolition

• Photo du bâtiment à démolir
• Plan ou photo aérienne montrant l’emplacement du bâtiment

Bâtiment visé par le règlement de démolition

• Le formulaire de demande de démolition
• La procuration donnée par le propriétaire établissant le mandat de toute personne autorisée à agir en son nom, le cas échéant.
• Une description de l’immeuble à être démoli.
•  Des photos en couleur de chaque élévation du bâtiment à démolir et des photos de l’intérieur de l’immeuble.
• Une description de la méthode qui sera employée pour la démolition.
• Un exposé des motifs qui justifient la démolition.
• Une estimation détaillée des coûts de la restauration de l’immeuble.
• Une preuve que le propriétaire ou son représentant autorisé a fait parvenir par courrier recommandé ou certifié, une copie de la demande de démolition à tous les locataires du bâtiment à démolir, s’il y a lieu.
• Un projet de remplacement conforme à la réglementation en vigueur. Le projet de remplacement doit contenir l’information suffisante du projet pour assurer sa conformité à la réglementation en vigueur.
• Le délai prévu pour la réalisation des travaux de démolition.
• Dans le cas d’un immeuble patrimonial, une étude patrimoniale réalisée par un expert en la matière.

Documents requis :

• Plans et devis de l’enseigne indiquant les dimensions, la hauteur, l’épaisseur, le type d’éclairage, la forme, les matériaux utilisés, le support et le message inscrit, s’il y a lieu
• Plan de localisation de l’enseigne sur le terrain ou le bâtiment

Documents requis :

• Étude de caractérisation du site produit par un professionnel compétent en la matière
• Plan « tel que construit » par l’entrepreneur exécutant des travaux (à la fin des travaux)

Documents et informations requis :

• Photographie aérienne de la propriété et identification de l’arbre en question 
• Veuillez indiquer dans votre demande de permis, le nombre d’arbres restant sur la propriété