Mise en garde
Les documents suivants ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur devra consulter à la Municipalité la version officielle du règlement et chacun de ses amendements.
Les règlements suivants sont ceux qui sont les plus souvent demandés. Si vous avez des questions ou pour tout autre règlement, veuillez contacter le service de l’urbanisme au 819 395-5496.
Dernière mise à jour : 3 février 2025
Plan d’urbanisme (PU)
Règlement sur le plan d’urbanisme numéro 619-19
Dispositions générales
Annexes | Plan d’urbanisme numéro 619-19
Plan 1 – Réseaux de transport
Plan 2 – Réseaux récréatifs
Plan 3 – Réseaux publics
Plan 4 – Contraintes naturelles
Plan 5 – Contraintes anthropiques
Plan 6 – Affectations du sol (feuillet 1 de 2 – zone agricole)
Plan 6 – Affectations du sol (feuillet 2 de 2 – périmètre urbain)
Zonage
Règlement de zonage numéro 620-19
Dispositions générales
Annexes | Règlement de zonage numéro 620-19
Annexe A – Plan de zonage (feuillet 1 de 2 – zone agricole)
Annexe A – Plan de zonage (feuillet 2 de 2 – périmètre urbain)
Annexe B – Grilles de spécifications
Annexe C – Contraintes naturelles (feuillet 1 de 2)
Annexe C – Contraintes naturelles (feuillet 2 de 2)
Annexe D – Contraintes anthropiques
Lotissement
Règlement de lotissement numéro 621-19
Dispositions générales
Construction
Règlement de construction numéro 622-19
Dispositions générales
Permis et certificats
Règlement sur les permis et certificats numéro 623-19
Dispositions générales
Annexe | Règlement sur les permis et certificats numéro 623-19
Annexe A – Attestation de conformité de biens aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles
Dérogation mineure
Règlement sur les dérogations mineures numéro 624-19
Dispositions générales
Plan d’aménagement d’ensemble
Règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble numéro 625-19
Dispositions générales
Entente relative aux travaux municipaux
Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux numéro 607-18
Dispositions générales
PPCMOI
Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble numéro 669-21
Dispositions générales
Démolition
Règlement de démolition numéro 691-22
Dispositions générales