Programme incitatif – Produits durables La Municipalité souhaite encourager les citoyens et les familles à adopter un mode de vie plus écologique, en privilégiant les produits réutilisables et en réduisant l’utilisation des produits à usage unique. Il est donc possible de soumettre une demande de remboursement pour l’achat de certains produits réutilisables en complétant le formulaire ci-dessous. Nous vous invitons à consulter le programme incitatif pour les couches lavables et les produits d’hygiène durables afin de connaître les modalités ainsi que les types de produits admissibles. Important : votre demande doit être complète pour recevoir un remboursement, c’est-à-dire que nous devons avoir reçu tous les documents nécessaires à l’étude de la demande. Critères d'admissibilité L'achat doit être fait en 2025, il doit s'agir de produits neufs et le formulaire doit être complété dans un délai de 3 mois après l'achat en annexant toutes les pièces justificatives requises. Couches lavables 1 demande par enfant de moins de 12 mois Montant accordé : 50 % de la facture (avant taxes et transport), jusqu'à un maximum de 150 $ Le programme vise les achats de produits neufs Produits visés : - Couches lavables - Culottes de protection Produits d'hygiène durables 1 demande par année, par personne Montant accordé : 50 % de la facture (avant taxes et transport), jusqu'à un maximum de 150 $ Le programme vise les achats de produits neufs Produits visés : - Coupe menstruelle; - Culotte menstruelle; - Serviette hygiénique lavable; - Sous-vêtement avec protection pour l'incontinence; - Protection réutilisable pour l'incontinence. Formulaire de demande PRODUITS VISÉS ---Couches lavablesProduits d'hygiène durables DEMANDEUR Votre nom Votre courriel Votre téléphone Votre adresse ---1ère rue2e rue5e rang ouest7e rang8e rang10e rang12e rangAnaclet-LeclairArthur-PeloquinArtisansBaillargeonBasile-LetendreBeauchesneBeaulieuBeaupréBecs-CroisésBéliveauBlanchardBruantsCayaCharpentiersCuré-SaloisCygnesDanielDenisDoyonDuffDuhaimeGeorges-DorGérard-BergeronGilles-RageotGrands-DucsHarris-BeaunoyerHenri-LamoureuxIndustrielJean-BaptisteJean-de-BrébeufJean-LesageJoubertLafertéLemireLévisLimogesLiseMarie-JeanneMartelMartineauMartinetsMenuisiersMessierMichaudNotre-DameParadisParentParulinesPatricksPaul-CardinPinsonsRachelRaicheRhéaumeRichardRitaRossignolsSaint-ÉdouardSaint-FélixSaint-FerdinandSaint-FrançoisSaint-HyacintheSaint-LéonSaint-PhilippeSaint-PierreSainte-ThérèseSavignacStationStuartSylvestreTaschereauTerrasse-du-BocageTessierVaillancourtVeilleuxVerdureVilleneuveWatkinsYamaska St-Germain-de-Grantham, J0C 1K0 BÉNÉFICIAIRE Nom du bénéficiaire (produits d'hygiène) OU Nom de l'enfant (couches lavables) Date de naissance Montant soumis PIÈCES JUSTIFICATIVES * Envoyez-nous les documents requis à l’analyse de la demande : Preuve de résidence (permis de conduire, facture Hydro-Québec); Certificat de naissance de l'enfant ou du bénéficiaire; Facture d’achat des produits admissibles, datant de 2025, et soumise dans un délai maximal de 3 mois après l’achat, incluant: Le nom et les coordonnées du détaillant; La date d'achat; La marque, le modèle ou le nom du fabricant; Le nombre de produits achetés; Le montant de l’achat; La preuve de paiement. Taille limite de l'ensemble des fichiers : 15 Mo - Types de fichiers acceptés : .jpg, .jpeg, .png, .gif et .pdf. * Si vous ne pouvez ajouter tous vos documents au formulaire en ligne, veuillez les faire parvenir par courriel. CONTRAT D'ENGAGEMENT Couches lavablesEn envoyant cette demande, je déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous les égards, vrais, exacts et complets et que si le remboursement m’est accordé, je m'engage à utiliser les produits visés pour la période complète durant laquelle mon enfant portera des couches. Produits d'hygiène durablesEn envoyant cette demande, je déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous les égards, vrais, exacts et complets et que si le remboursement m’est accordé, je m'engage à utiliser les produits visés pour la période complète durant laquelle les produits d'hygiène seront en état. Cochez cette case équivaut à votre signature. En cochant cette case, vous consentez à ce que la Municipalité de Saint-Germain-de-Grantham collecte, utilise et conserve vos renseignements personnels à des fins liées à l'administration des services municipaux. Ces informations ne seront partagées qu'aux parties autorisées, conformément à la législation en vigueur et à notre politique de confidentialité.
