PROGRAMMES INCITATIFS – Demande en ligne

La Municipalité désire promouvoir et encourager les citoyens et les familles à prendre un virage écologique en privilégiant l'utilisation de produits réutilisables et en réduisant l'utilisation de produits à usage unique. C'est pourquoi il est maintenant possible de faire une demande de remboursement d'achat pour certains produits en complétant le formulaire ci-dessous!

Important : votre demande doit être complète pour recevoir un remboursement, c’est-à-dire que nous devons avoir reçu tous les documents nécessaires à l’étude de la demande.

COUCHES LAVABLES
1 demande par enfant de moins de 12 mois
Montant accordé : 50 % de la facture (avant taxes et transport), jusqu'à un maximum de 150 $
Achat fait en 2021 et demande soumise maximum 6 mois après l'achat
Preuve de résidence
Preuve de naissance de l'enfant
Produits visés :
- Couches lavables
- Culottes de protection

PRODUITS D'HYGIÈNE
1 demande par année, par personne
Montant accordé : 50 % de la facture (avant taxes et transport), jusqu'à un maximum de 100 $
Achat fait en 2021 et demande soumise maximum 6 mois après l'achat
Preuve de résidence
Preuve de naissance
Produits visés :
- Coupe menstruelle
- Culotte menstruelle
- Serviette hygiénique lavable
- Sous-vêtement avec protection pour l'incontinence
- Protection réutilisable pour l'incontinence

TYPE DE PROGRAMME

DEMANDEUR



BÉNÉFICIAIRE

PRODUITS VISÉS

PIÈCES JUSTIFICATIVES *
Envoyez-nous vos documents requis à l’analyse de la demande :
- Preuve de résidence avec adresse complète (compte de taxes, facture Hydro-Québec, etc.)
- Preuve de naissance du bénéficiaire
- Facture originale détaillée (achat fait en 2021 et demande soumise maximum 6 mois après l'achat)




Taille limite de l'ensemble des fichiers : 15 Mo - Types de fichiers acceptés : .jpg, .jpeg, .png, .gif et .pdf.

* Si vous désirez envoyer plusieurs documents et que vous ne pouvez les ajouter au formulaire en ligne, veuillez les faire parvenir par courriel .

CONTRAT D'ENGAGEMENT

En envoyant cette demande, je déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous les égards, vrais, exacts et complets et que si le remboursement m’est accordé, je m'engage à utiliser les produits visés pour la période complète durant laquelle mon enfant portera des couches.

En envoyant cette demande, je déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous les égards, vrais, exacts et complets et que si le remboursement m’est accordé, je m'engage à utiliser les produits visés pour la période complète durant laquelle les produits d'hygiène seront en état.

Cochez cette case équivaut à votre signature.