Urbanisme – Demande de permis et certificat en ligne

Il vous est possible de déposer une demande de permis en ligne en complétant le formulaire ci-dessous.

Prenez note que pour qu’elle soit étudiée par l’inspecteur municipal, votre demande doit être complète, c’est-à-dire que nous devons avoir reçu tous les documents (plan, croquis, etc.) nécessaires à l’étude de la demande. Si des documents sont manquants, l’inspecteur municipal vous avisera et la demande sera mise en attente. Vous pouvez consulter les documents requis en cliquant ici .

Une fois la demande complète, l’inspecteur municipal a 30 jours pour étudier la demande et délivrer le permis si tout est conforme à la réglementation en vigueur.

Pour le paiement de votre permis, il sera effectué une fois que le permis sera délivré. Vous devrez acquitter les coûts et signer le permis au bureau municipal.

Si vos types de travaux ne figurent pas dans le formulaire, appelez la municipalité pour avoir plus d’informations. Cela ne signifie pas que vous êtes exempté de demander un permis.

TYPE DE PERMIS

PROPRIÉTAIRE




EMPLACEMENT DES TRAVAUX

ENTREPRENEUR


NATURE DES TRAVAUX





DESCRIPTION DE LA CONSTRUCTION



PLANS, CROQUIS ET DOCUMENTS



Taille limite de l'ensemble des fichiers : 15 Mo - Types de fichiers acceptés : .jpg, .jpeg, .png, .gif et .pdf.

*** Si vous désirez envoyer plusieurs documents et que vous ne pouvez les ajouter au formulaire en ligne, veuillez les faire parvenir à notre inspecteur municipal par courriel .

En envoyant cette demande, je déclare que les renseignements donnés dans le présent document sont, à tous les égards, vrais, exacts et complets et que si le permis demandé m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements de construction, de lotissement et de zonage en vigueur et aux lois pouvant s’y rapporter. Je déclare également avoir obtenu l’accord des autres propriétaires de l’immeuble concernant la réalisation du projet ci-haut décrit.