Le Greffe

Avis publics

Règlement #592-18 dépense et emprunt réfection 5e, 8e, 10e rang et boul. Industriel - ADOPTION

Règlement #592-18 dépense et emprunt réfection rue Paradis et Veilleux - ADOPTION

MRC : Règlement #MRC-843 Acquisition de terrains relatifs à l,établissement du Parc régional de la Forêt Drummond et emprunt à ces fins

MRC : Règlement #MRC-845 SADR Implantation site transbordement des MR

Avis de vente pour défaut de paiement des taxes - Vente pour taxes 2018

Dépôt des états financiers 2017

Règlement #591-18 Constitution d'un service de sécurité civile et incendie pour la protection des personnes et des biens - ADOPTION

Règlement #590-18 sur la tarification - ADOPTION

Règlement #589-18 fixant le montant dû à titre de droit de mutation - ADOPTION

Règlement #588-18 amendant le règlement #583-17 fixant la taxe foncière, les compensations pour services municipaux et taux d'intérêts - ADOPTION

Règlement #586-18 Rémunération, allocation et remboursement des dépenses pour les élus municipaux - ADOPTION

Dérogation mineure : 190 boulevard Industriel

Règlement #582-18 amendement au règlement de zonage 250-04 - SECOND PROJET

Règlement #587-18 Circulation camions et véhicules outils - ADOPTION

MRC : changement date conseil

Dépôt du rôle de perception 2018

Dérogation mineure : 223 rue des Parulines

Règlement #541-16 Taxation cours d'eau Buisson branche #4 - ADOPTION

Assemblée publique - Règlement #582-18 amendement au règlement de zonage 250-04

Règlement #583-17 fixant le taux de la taxe municipale 2018 - ADOPTION

Règlement #584-18 sur la régie interne des séances du conseil - ADOPTION

Règlement #585-18 décrétant un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux - ADOPTION

Adoption du budget 2018

Rôle d'évaluation 2018

Ententes intermunicipales

Entente intermunicipale relative à la construction d’une conduite d’amenée, du remplacement d’une conduite existante, de même que la fourniture en eau potable par la ville de Drummondville

Entente intermunicipale relative au loisir et à la culture

SEAO

Le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec

Le site du SEAO vous permet de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contrats octroyés par la municipalité.

Politique de gestion contractuelle

 

 

Élections

Prochaines élections : novembre 2021

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec la présidente d’élection au bureau municipal.