Le Greffe

Règlements municipaux

 

Avis publics

DÉROGATION MINEURE - 287, rue Lemire

DÉROGATION MINEURE - 245, rue des Charpentiers

MRC : Règlement #MRC-847 concernant les modalités et la tarification des consultations publiques sur un projet d'élevage porcin tenues par la MRC de Drummond à la demande d'une municipalité de son territoire

Demande de permis en vue de l'agrandissement d'un bâtiment destiné à l'élevage porcin - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Règlement #605-18 relatif à la garde des animaux

Appel d'offres - Collecte et transport des matières résiduelles

Règlement #602-18 pour procéder à la création d'une réserve financière pour la construction d'une caserne de pompiers - APPROBATION DU RÈGLEMENT

MRC : Règlement #MRC-842 autorisant l'implantation d'un réseau de fibre optique et emprunt

Règlement #601-18 amendement au règlement de zonage #250-04 - SECOND PROJET - DEMANDE APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

Règlement #603-18 amendement au règlement de zonage #250-04 - SECOND PROJET - DEMANDE APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

MRC : Règlement #MRC-844 contrôle du déboisement- ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

DÉROGATION MINEURE- 413, rue Daniel

DÉROGATION MINEURE - 198, rue Caya

Dépôt du rôle d'évaluation 2019

Règlement #602-18 création d'une réserve financière pour la construction d'une caserne de pompier - CONVOCATION AU REGISTRE

Règlement #600-18 portant sur la gestion contractuelle

Règlement #602-18 création d'une réserve financière pour la construction d'une caserne de pompier

MRC : Règlement #MRC-846 sur la gestion contractuelle - ADOPTION

Règlement #597-18 modifiant le règlement #589-18 relatif aux taux du droit de mutation (transferts dont base imposition excède 500 000 $) - ADOPTION

Règlement #595-18 relatif à la répartition des coûts des travaux d'entretien et de nettoyage du cours d'eau Pierre Février dit Laramée Br.14 et 20 - ADOPTION

Ententes intermunicipales

Entente intermunicipale relative à la construction d’une conduite d’amenée, du remplacement d’une conduite existante, de même que la fourniture en eau potable par la ville de Drummondville

Entente intermunicipale relative au loisir et à la culture

SEAO

Le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec

Le site du SEAO vous permet de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contrats octroyés par la municipalité.

Règlement sur la gestion contractuelle

 

 

Élections

Prochaines élections : novembre 2021

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec la présidente d’élection au bureau municipal.