Le Greffe

Règlements municipaux

 

Procès-verbaux

Avis publics

Avis : Mise en vente d'un terrain constructible municipal - Appel d'offres

Règlement 653-20 modifiant le règlement sur la rémunération, l'allocation et le remboursement des dépenses des élus - AVIS DE MOTION (2020-11-03)

Règlement 650-20 modifiant le règlement omnibus modifiant le règlement de zonage - 2E PROJET - DEMANDE APPROBATION RÉFÉRENDAIRE (2020-10-01)

Règlement 648-20 modifiant le règlement de zonage - ENTRÉE EN VIGUEUR

MRC : Règlement MRC-885 règlement régional sur le contrôle du déboisement - AVIS DE CONFORMITÉ (2020-10-30)

MRC : Règlement MRC-886 réglementation sur les activités et les usages à l'intérieur du parc régional de la Forêt Drummond - ADOPTION

MRC : Règlement MRC-883 modifiant le schéma d'aménagement révisé - ENTRÉE EN VIGUEUR

MRC : Changement de lieu pour les séances du conseil de septembre, octobre novembre et décembre

Convocation au registre des personnes habiles à voter - Règlement 652-20 décrétant des travaux de vidange des boues au site des eaux usées

Règlement #652-20 Décrétant des travaux de vidange des boues au site des eaux usées et l'affectation de la somme de 255 000 $ du solde disponible du règlement #553-17 en vue de financer une dépense de 402 000 $ période de 5 ans -ADOPTION

Règlement #650-20 omnibus amendant le règlement de zonage et modifiant le règlement de zonage #620-19 - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION (2020-09-14)

MRC : Règlement MRC-887 autorisant la modification #3 à l'entente concernant l'établissement d'une cour municipale commune

648-20 Avis public second projet

Modification de la date de la séance ordinaire du mois d'août 2020

Entrée en vigueur du règlement 649-20

Entrée en vigueur du règlement 643-20 

Entrée en vigueur du règlement 641-20

Dépôt des états financiers 2019

Modification du lieu des séances ordinaires du conseil 2020

Résolution 122.04.2020 - Poursuite du processus de consultation publique : règlements et dérogations mineures

Règlement #646-20 modifiant le règlement #597-18 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $ - ADOPTION

Dépôt du rôle de perception 2020

Acquisition du lot 5 155 829 du cadastre du Québec par l'effet de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales - 2E AVIS

Adoption budget 2020

MRC : Calendrier des séances 2020

Ententes intermunicipales

Entente intermunicipale relative à la construction d’une conduite d’amenée, du remplacement d’une conduite existante, de même que la fourniture en eau potable par la ville de Drummondville

Entente intermunicipale relative au loisir et à la culture

SEAO

Le Système électronique d’appels d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec

Le site du SEAO vous permet de consulter les appels d’offres de 100 000 $ et plus ainsi que la liste des contrats octroyés par la municipalité.

Règlement sur la gestion contractuelle

 

 

Élections

Prochaines élections : novembre 2021

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec la présidente d’élection au bureau municipal.